Quel journal d’annonces légales choisir ?

Vous êtes entrepreneur, vous devez publier une annonce légale et vous vous rendez compte que cette formalité juridique est obligatoire. Qui plus est obligatoirement publiée dans un journal d’annonces légales. Mais alors comment choisir le bon journal d’annonces légales sachant qu’il y en a 600 ? Sur le blog de l’annonce légale nous vous livrons … Lire la suite de Quel journal d’annonces légales choisir ?

Je crée ma boîte : dois-je publier une annonce légale ?

Vous vous êtes lancé dans l’aventure entrepreneuriale et devez effectuer vos formalités administratives pour vous lancer. Cela fait un peu de paperasse, entre les formulaires et autres justificatifs de domiciles, attestations et papiers d’identité, pas toujours facile de s’y retrouver. D’autant que plusieurs formules existent pour se lancer dans l’entreprenariat : entreprise individuelle, statut de … Lire la suite de Je crée ma boîte : dois-je publier une annonce légale ?

Quels sont les journaux dans lesquels on peut faire paraître une annonce légale ?

Si l'annonce légale est obligatoire, elle doit paraître dans un journal officiel, c'est à dire habilité à publier l'annonce. En France, il existe environ 600 journaux autorisés à publier les annonces légales. En droit français, un journal d'annonces légales est un journal d'information habilité à recevoir et publier les annonces légales. La publicité légale se … Lire la suite de Quels sont les journaux dans lesquels on peut faire paraître une annonce légale ?

A t-on le droit de publier gratuitement une annonce légale ?

La réponse est simple : non, cela est impossible. En effet, s'il est autorisé de consulter des modèles d'annonces légales gratuits, il est en revanche obligatoire de payer l'annonce légale. La publicité légale désigne l'obligation de rendre publiques certaines informations, en les publiant dans un journal d'annonces légales. Depuis le décret numéro 55-22 du 4 … Lire la suite de A t-on le droit de publier gratuitement une annonce légale ?

Annonce légale de cession de fond de commerce : yes or no ?

Depuis le décret numéro 55-22 du 4 Janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, la publicité légale est obligatoire. Les informations concernant les entreprises doivent être rendues publiques afin de favoriser la transparence et l'information des tiers. Cette obligation est valable pour toute la vie d'une entreprise. La publication d'une annonce légale est obligatoire … Lire la suite de Annonce légale de cession de fond de commerce : yes or no ?

Dans quels cas un annonce légale est-elle obligatoire ?

Publier une annonce légale ce n'est pas toujours obligatoire on peut parfois l'éviter mais bon la plupart du temps dans le cadre des formalités de société il convient d'informer les tiers de la vie des entreprises. Selon la législation en vigueur*, L’annonce légale est une formalité obligatoire dans le cadre de créations, de modifications et … Lire la suite de Dans quels cas un annonce légale est-elle obligatoire ?

Le statut de micro-entrepreneur nécessite-il la parution d’une annonce légale ?

La réponse est simple : c’est non ! La création d'une micro-entreprise ne nécessite pas la parution d'une annonce légale. l suffit de télécharger le formulaire P0 CMB micro-entrepreneur. Ce document est à remplir et à renvoyer au CFE de votre département avec une copie de la pièce d'identité. Ce formulaire est alors transmis aux … Lire la suite de Le statut de micro-entrepreneur nécessite-il la parution d’une annonce légale ?

A quoi servent les annonces légales ?

La vie d’une société est jalonnée d’événements qu’il est nécessaire de faire savoir auprès du greffe sous forme d’annonces légales. Ces renseignements concernent la constitution, la modification et la radiation de la société en question. Les annonces légales sont alors insérées dans un JAL journal d’annonces légales du département où se trouve le siège social de l’entreprise. … Lire la suite de A quoi servent les annonces légales ?

Plusieurs modifications en une seule annonce légale, c’est possible ?

Gérard, parisien de 58 ans, est le gérant de sa SARL spécialisée dans la conciergerie d’entreprise. Gérard vit à Paris, dans un petit appartement un peu sombre, juché au dernier étage d’un immeuble haussmannien donnant sur une rue bruyante. Le bonheur ! Dernièrement, lors de ces vacances à Aix en Provence, Gérard a eu un déclic : … Lire la suite de Plusieurs modifications en une seule annonce légale, c’est possible ?

Le statut du micro-entrepreneur nécessite-il la parution d’une annonce légale ?

La réponse est NON ! Le statut de micro-entrepreneur ne nécessite pas de publier une annonce légale. Pourquoi ? La micro-entreprise est une entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des métiers ou Registre du commerce et des sociétés. Le travailleur indépendant bénéficie d’un régime social particulier que l’on appelle le micro-social simplifié et peut également opter pour un … Lire la suite de Le statut du micro-entrepreneur nécessite-il la parution d’une annonce légale ?

La presse et les annonces légales

La presse et les annonces légales, c’est une histoire d’amour, le business des annonces légales étant tellement lucratif, tous les journaux lui font les yeux doux ! Le premier journal français dédié aux annonces légales est La Gazette de France qui fut créée en 1612 par Théophraste Renaudot. Mais comment devenir un journal d’annonces légales ? Un JAL : journal … Lire la suite de La presse et les annonces légales

L’attestation immédiate : un luxe rendu possible par la digitalisation !

Annonce légale ? Une annonce légale est une formalité obligatoire pour certains actes publics déterminés par la loi. A titre d’exemple, le législateur impose la publication d’une annonce légale lors de la constitution d’une société, qu’elle soit commerciale ou civile. Les entrepreneurs doivent donc, par une annonce légale, rendre visibles les informations juridiques relatives à la … Lire la suite de L’attestation immédiate : un luxe rendu possible par la digitalisation !