Comment ne pas se faire rejeter au greffe pour son annonce légale ?

Un dossier d’immatriculation d’entreprise doit être validé par un greffe dans le département où se trouve le siège de la société qui effectue des formalités. C’est le greffe qui a le pouvoir final d’accepter ou de refuser qu’un dossier passe. Comment éviter d’aller au greffe pour rien ? En étant certain que toutes les informations qu’on lui soumet soient en bon et dû forme. Si l’on passe par un Centre de formalités d’entreprises (CFE) on peut payer une personne qui s’assurera de la conformité du dossier mais cela a un coût. comment éviter de payer tout en étant certain de bien maîtriser son dossier ?

Bien inscrire toutes les informations nécessaires dans l’annonce légale

Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification, ou dune cessation de société, toutes les informations doivent être insérées dans l’annonce légale pour que le greffe valide la formalité.

Par exemple s’il y a une faute d’orthographe dans le nom de la rue ou un nom manquant, le dossier sera retoqué. Le plus important lorsque l’on rédige son annonce légale c’est de bien se relire pour s’assurer de n’avoir omis aucune mention, et de ne pas s’être trompé en reprenant les informations présentes dans le PV de l’assemblée générale lorsque l’on a un transfert de siège à faire ou un changement de gérant a effectuer, le plus judicieux est de choisir un site d’annonces légales spécialisé avec des formulaires préremplis qui guident la rédaction de l’annonce cela permet de limiter les fautes. Un site en ligne pourra faire paraître l’annonce légale dans un journal habilité à la publicité légale, et garantit la conformité de la parution légale.

La numérisation : pratique dans le cas ou l’on s’est trompé

Si l’on commet une erreur lors de la publication légale et que l’on va au greffe pour valider le dossier, le plus judicieux est de télécharger au préalable le maximum de documents numérisés sur un smartphone et une application cloud qui pourra stocker tous les documents. Ainsi si une erreur est commise, il est possible de rapidement la corriger en accédant rapidement au pdf en question à corriger et renvoyer tous les éléments au greffe par email. Cela évite d’avoir à faire plusieurs allers retours entre le siège de la société et le greffe, ces trajets étant souvent perçus comme une perte de temps pour les entrepreneurs qui préfèrent user de leur temps précieux pour développer la croissance de leur entreprise.

Grâce à l’attestation de parution, ce document qui prouve que l’annonce légale paraîtra bien dans un journal officiel du département du siège de l’entreprise, le dirigeant de société peut d’ores-et-déjà se rendre au greffe avec ce document pour effectuer ses démarches de formalités légales. Une annonce légale peut donc aujourd’hui être traitée en 24 heures ce qui représente un gain de temps non négligeable… A condition de bien lister les documents obligatoires pour constituer le dossier. Attention aussi à la date de péremption d’une carte d’identité ou d’un passeport par exemple. L’important est de bien relire la liste des pièces exigées et de ne pas se tromper dans la rédaction de ces documents. Bien effectués cela peut être traité rapidement.

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