Vous êtes entrepreneurs et devez déménager le siège de votre entreprise pour x raisons : trouver des locaux plus grands, vous rapprocher de votre zone de chalandise ou de belle-maman, les raisons d’un déménagement sont multiples. Cet événement de la vie d’une entreprise nécessite de faire paraître une ou plusieurs annonces légales : voici les cas où l’on peut en publier une, et ceux où l’on doit en publier deux.

Une seule annonce légale : je reste dans le même département

Si vous déménagez mais que vous restez dans le même département, alors il convient de faire paraître une seule publicité légale auprès du greffe pour l’informer de votre transfert de siège.

Deux annonces légales je déménage dans un autre département

Si vous changez de département, il convient alors d’informer les deux greffes des deux départements : celui du départ et celui de l’arrivée. Il faut alors faire paraître deux annonces légales dans deux journaux d’annonces légales chacun ayant l’habilitation de publier les annonces légales dans le département où il y est autorisé.

Bon à savoir : dans l’annonce légale de l’arrivée dans le nouveau département : il faut informer obligatoirement le greffe de l’adresse complète du gérant pour savoir où il habite. Tandis que dans l’annonce légale du départ, cette information n’est pas à faire savoir car le greffe connait déjà l’adresse du gérant lors de la création de la société.

Une seule annonce légale pour un transfert de siège dans deux départements : possible dans certains cas

En effet, certains journaux d’annonces légales sont habilités à publier sur plusieurs départements. Si par exemple vous déménagez du 75 au 92, vous pouvez choisir le journal Le Nouvel Economiste, habilité à publier dans les deux départements. C’est une chance pour l’entrepreneur d’avoir ce genre de cas, cela lui permet de ne pas avoir à payer deux annonces légales mais une seul. 50% d’économies sur les formalités juridiques cela est à prendre en compte.

Le coût d’une annonce légale de transfert de siège

Si vous devez publier une seule annonce, vous en aurez pour 75€ en moyenne. Le prix peut varier selon le journal et le département. Pour un transfert de siège hors département comptez en moyenne 150€ pour les deux annonces légales qui paraîtront dans deux journaux différents.

Lorsque vous irez au Tribunal de Commerce pour transmettre votre dossier au greffe, n’oubliez pas les pièces justificatives suivantes :

1 exemplaire des statuts mis à jours, daté et certifié conforme à l’original par le représentant légal
• 1 formulaire M2 « Déclaration de modification » à remplir
• 1 attestation de parution – greffe de départ
• 1 attestation de parution – greffe d’arrivée
• 1 titre original prouvant la jouissance du nouveau siège
• 1 exemplaire de la liste des sièges sociaux antérieurs certifié conforme à l’original par le représentant légal.

Attention : Si le signataire de la formalité de dépôt n’est pas le représentant légal, un pouvoir conféré par ce dernier au déposant est obligatoirement exigé.

Bon courage dans votre déménagement de société !