L’attestation immédiate : un luxe rendu possible par la digitalisation !

Annonce légale ? Une annonce légale est une formalité obligatoire pour certains actes publics déterminés par la loi. A titre d’exemple, le législateur impose la publication d’une annonce légale lors de la constitution d’une société, qu’elle soit commerciale ou civile. Les entrepreneurs doivent donc, par une annonce légale, rendre visibles les informations juridiques relatives à la … Lire la suite L’attestation immédiate : un luxe rendu possible par la digitalisation !

Est-il avantageux de rédiger soit-même une annonce légale ?

La parution d’une annonce légale nécessite le fait d’en écrire le texte.  Une annonce légale contient les informations légales nécessaires pour faire savoir au greffe de quel type d’annonce il s’agit : création d’entreprise, modification de société  oui liquidation, chaque texte requiert des spécificités inhérentes à chaque annonce légale. La rédaction d’une publication légale est … Lire la suite Est-il avantageux de rédiger soit-même une annonce légale ?

Peut-on publier une annonce légale directement en ligne ?

Normalement le prix ne va pas trop varier car c’est Le Ministère de la Culture et de la Communication qui fixe annuellement le prix à la ligne des annonces légales. Le tarif à la ligne varie selon les départements de 4,15 à 5,50€ HT. Le prix de la ligne d’une annonce légale est alors identique … Lire la suite Peut-on publier une annonce légale directement en ligne ?

Quelles sont les caractéristiques d’un journal d’annonces légales ?

Un journal d’annonces légales (JAL) est un journal officiel, c’est-à-dire habilité à recevoir et publier les annonces légales. Les annonces légales concernent les sociétés commerciales et civiles mais aussi certains particuliers lors d’un changement de nom ou parfois un changement de régime matrimonial. Attention, il est important de noter que les journaux ne sont pas … Lire la suite Quelles sont les caractéristiques d’un journal d’annonces légales ?

Quels sont les départements touchés par la fluctuation du tarif des annonces légales ?

La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour certains actes publics tel que la constitution d’une société. Le prix de la ligne d’une annonce légale est fixé, annuellement, par le Ministère de la Culture et de la Communication. Cependant, il convient d’admettre que le tarif d’une même annonce légale peut varier de façon … Lire la suite Quels sont les départements touchés par la fluctuation du tarif des annonces légales ?