Gérard, parisien de 58 ans, est le gérant de sa SARL spécialisée dans la conciergerie d’entreprise. Gérard vit à Paris, dans un petit appartement un peu sombre, juché au dernier étage d’un immeuble haussmannien donnant sur une rue bruyante. Le bonheur ! Dernièrement, lors de ces vacances à Aix en Provence, Gérard a eu un déclic : … Lire la suite Plusieurs modifications en une seule annonce légale, c’est possible ?
La réponse est NON ! Le statut de micro-entrepreneur ne nécessite pas de publier une annonce légale. Pourquoi ? La micro-entreprise est une entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des métiers ou Registre du commerce et des sociétés. Le travailleur indépendant bénéficie d’un régime social particulier que l’on appelle le micro-social simplifié et peut également opter pour un … Lire la suite Le statut du micro-entrepreneur nécessite-il la parution d’une annonce légale ?
La presse et les annonces légales, c’est une histoire d’amour, le business des annonces légales étant tellement lucratif, tous les journaux lui font les yeux doux ! Le premier journal français dédié aux annonces légales est La Gazette de France qui fut créée en 1612 par Théophraste Renaudot. Mais comment devenir un journal d’annonces légales ? Un JAL : journal … Lire la suite La presse et les annonces légales
Annonce légale ? Une annonce légale est une formalité obligatoire pour certains actes publics déterminés par la loi. A titre d’exemple, le législateur impose la publication d’une annonce légale lors de la constitution d’une société, qu’elle soit commerciale ou civile. Les entrepreneurs doivent donc, par une annonce légale, rendre visibles les informations juridiques relatives à la … Lire la suite L’attestation immédiate : un luxe rendu possible par la digitalisation !
La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour certains actes publics tel que la constitution d’une société. Le prix de la ligne d’une annonce légale est fixé, annuellement, par le Ministère de la Culture et de la Communication. Cependant, il convient d’admettre que le tarif d’une même annonce légale peut varier de façon … Lire la suite Quels sont les départements touchés par la fluctuation du tarif des annonces légales ?
En bref, la publicité légale est le fait de porter à la connaissance de tiers des actes publics. Les tiers sont tout un chacun. Chacun d’entre nous doit pouvoir se renseigner sur les actes publics d’une personne physique comme d’une personne morale. Les actes publics sont les actes qui touchent à l’identité, aux caractéristiques, aux … Lire la suite Comment consulter une annonce légale ?
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