A la recherche d’un modèle d’annonce légale?

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Le contenu de l’annonce légale

Chaque société a pour devoir d’informer les tiers des évènements qu’elle traverse (constitution, modification, cessation d’activité…) par des mesures de publicité légale susceptibles de varier en fonction de la forme juridique de la société (SAS, EURL, SARL…) et de l’évènement concerné (création, changement de statut, liquidation…). Les mentions obligatoires à faire paraître sur l’annonce légale seront alors différentes.

Cependant, certaines mentions doivent obligatoirement être indiquées.

Modèle d’annonce légale pour la constitution d’une société

Quelque soit la forme juridique de la société, les mentions obligatoires devant figurer dans l’annonce légale pour sa constitution sont les suivantes:

  • la dénomination sociale
  • le sigle
  • la forme juridique
  • l’objet social
  • le montant du capital social
  • la durée de la société
  • l’adresse du siège social
  • les informations concernant le(s) gérant(s) : nom, prénom, adresse
  • identité du registre du commerce et des sociétés auprès duquel sera immatriculé la société.

D’autres mentions peuvent venir s’ajouter en fonction de la forme de société créée telles que :

  • le cas échéant, date du conseil d’administration, identité des administrateurs, du président du conseil d’administration et de la date de signature des statuts (pour les sociétés par actions)
  • mention de l’agrément et/ou de l’inaliénabilité des actions (pour les sociétés par actions)
  • etc.

Autres annonces

A savoir : une cessation de fonds de commerce, une mise location gérance ou encore un changement de nom patronymique dans le cas d’une personne physique, donnent également lieu à la parution d’annonces légales ayant pour objet d’informer les tiers. Les annonces légales devront contenir les informations essentielles concernant la personne morale ou physique en question.

En conclusion, les annonces légales c’est facile, il suffit d’être guidé par des modèles.

Si vous recherchez votre propre modèle d’annonce légale ce site peut vous aider.

Vous verrez, c’est simple et rapide !

 

 

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