Pour les entrepreneurs et chefs d’entreprises, publier une annonce légale n’est pas forcément l’expérience la plus ludique qui soit. Pourtant ces 10 conseils doivent leur permettre de bien gérer leur annonce légale.

1 – Effectuer la parution de l’annonce légale en ligne

Publier en ligne c’est faire le choix d’ un modèle d’annonce légale avec peu de lignes. En effet  Le tarif ne change pas selon le journal, car ce prix est facturé à la ligne. De plus, publier une annonce légale sur internet cela permet aussi de  gagner du temps.

2 – Comment calculer le prix de son annonce légale ?

Pour calculer le prix de son annonce légale, c’est facile : il suffit de multiplier le nombre de lignes par le coût de la ligne selon le département (voir notre rubrique tarifs) .
NB : Le tarif à la ligne est fixé en fonction du département du siège social selon Arrêté du Ministère de l’économie du 21/12/2013

Pour obtenir une annonce légale peu onéreuse, il faut donc qu’elle ait le moins de lignes possibles.

3 – Faire le bon choix de modèle d’annonce légale

Il convient de choisir un modèle d’annonce légale selon le type de parution légale que vous devez publier. Il est vivement conseillé de vérifier auprès du greffe de votre département quelles sont les mentions obligatoires à faire paraître dans votre publicité légale.

Voici par exemple un modèle d’annonce légale de SAS avec uniquement les mentions obligatoires :

Comment calculer le tarif de cette annonce légale :

Prix à la ligne dans le département 75 : 5.50 euros*
Coût de la publication : 5,50 euros x 14 lignes = 77 euros
Gestion du dossier et envoi de justificatif : 5,00 euros HT

TOTAL HT : 82 euros + TVA 20% 16,4 euros
TOTAL TTC : 98,4 euros : le prix le plus bas du marché

Pourquoi cette annonce comporte-t’elle 14 lignes ?

Elle compte 10 lignes « normales » + 2 lignes de titre qui comptent chacune pour 2 lignes ce qui donne  14 lignes au total.

4 – Astuce pour réduire le nombre de lignes

Faire la synthèse de l’objet social pour payer le moins cher possible. En effet lors de la création de l’entreprise, l’activité de la société est décrite longuement dans les statuts. Pour l’annonce légale, elle peut-être résumée en quelques mots dans l’objet.

5 – Connaître le prix d’une annonce légale avant règlement

Bien relire son annonce légale avant de la payer permet d’éviter les erreurs et donc une perte de temps et d’argent.

Attention : certains sites proposent des devis une heure après la validation de l’annonce, d’autres affichent le prix de l’annonce légale avant règlement en ligne.  Un site comme Le Legaliste.fr, permet de visualiser en quelques clics le coût d’une annonce.

6 – Faire une seule annonce légale pour plusieurs modifications

Lorsqu’une entreprise est créée elle peut être amenée à publier des annonces légales pour des événements qui rythment la vie des sociétés : transferts de siège, modifications d’objet social, modification du capital ou de la durée. Si un entrepreneur est amené à faire plusieurs modifications comme un changement d’objet social + une transformation de SARL en SAS,  il peut les rédiger en une seule annonce légale.

7 – Comparer les tarifs des sites d’annonces légales en ligne avec les devis proposés par les journaux

En effet, Il existe des variations de prix de l’ordre de 30 à 40%.

8 – Obtenir une attestation de parution automatiquement par email

Il est aujourd’hui possible d’obtenir immédiatement par email l’attestation de parution de l’annonce légale. C’est un document accepté par tous les greffes.

Plus besoin d’attendre la parution du journal dans lequel  l’annonce est publiée. Grâce à l’attestation de parution il est possible de se rendre dans la journée au greffe pour effectuer la formalité de l’annonce légale, ce qui représente un gain de temps non négligeable dans le traitement du dossier de l’annonce légale.

9 – Obtenir des informations sur les sociétés grâce aux annonces publiées

Les parutions légales publiées en ligne permettent de savoir quel modèle d’annonce légale a été validé ou refusé auprès du greffe. Vous pourrez vérifier de quelles informations votre greffe a besoin pour valider la publication de l’ annonce légale.

10 – Envoyer votre dossier de création ou de modification de société

Le site infogreffe.fr permet désormais d’immatriculer sa société sur internet. Grâce à l’ attestation de parution sous format pdf, il est désormais possible d’effectuer les démarches en ligne pour gagner du temps. Vous économiserez sur les frais d’envoi et vos formalités seront plus rapides.